INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales, confidentialité et conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site apprendresansblocages.fr est édité par Steeve Henriol, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, images, illustrations, logo, structure et mise en page — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'outil des 7 profils d'apprentissage a été créé par Jean-François Michel. Le site n'en revendique ni la propriété ni la paternité : il en présente une utilisation dans le cadre d'un accompagnement individuel.

Nature des prestations

Les accompagnements proposés relèvent du coaching scolaire et de l'accompagnement pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique ou thérapeutique, et ne se substituent pas à un suivi assuré par un professionnel de santé. Aucun diagnostic n'est posé.

Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont le contenu n'engage pas la responsabilité de l'éditeur.

2. Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site, dans quel but, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Steeve Henriol, 12 rue Léopold Survage, 94000 Créteil — contact@apprendresansblocages.fr

Données collectées et finalités

Les formulaires du site collectent votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, une description libre de la situation de votre enfant. Ces informations servent uniquement à vous répondre, à vous transmettre le test gratuit des 7 profils d'apprentissage et le guide qui l'accompagne, puis à préparer un éventuel accompagnement.

Les données transmises sont celles que vous choisissez de communiquer. Aucun champ ne demande d'information de santé, et il est recommandé de ne pas en mentionner dans le message libre.

Les accompagnements concernent des mineurs. La demande est nécessairement formulée par le parent ou le représentant légal, qui reste l'interlocuteur du responsable de traitement.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, exprimé par l'envoi volontaire du formulaire, et sur l'exécution du contrat lorsqu'un accompagnement est engagé.

Destinataires

Les données sont reçues par e-mail et traitées uniquement par Steeve Henriol. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles transitent par l'hébergeur du site et le service de messagerie utilisé pour la réception des messages.

Durée de conservation

Les demandes sans suite sont conservées trois ans au maximum à compter du dernier échange. Les données liées à un accompagnement engagé sont conservées pendant la durée de la relation, puis selon les obligations comptables applicables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@apprendresansblocages.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Mesure d'audience et cookies

Le site utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation et comprendre quelles pages sont consultées. Cet outil dépose des cookies sur votre appareil et peut impliquer un transfert de données hors Union européenne.

Ces cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site : ils ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli par le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment, et supprimer les cookies déjà enregistrés depuis les réglages de votre navigateur.

Aucun cookie publicitaire ni outil de profilage à des fins de ciblage n'est utilisé.

3. Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'accompagnement scolaire individuel proposées par Steeve Henriol, micro-entrepreneur, à des particuliers agissant en qualité de consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Prestations proposées

Trois accompagnements sont proposés : Méthodologie & pédagogie, Transformation scolaire, et Transformation + Méthodologie. Le nombre de séances est déterminé selon les besoins du jeune, après un premier échange, et précisé avant tout engagement. Chaque séance dure en moyenne une heure.

Les séances se déroulent en visioconférence. Elles peuvent également se tenir en présentiel, au domicile du jeune, dans un rayon de 10 km autour de Créteil (Val-de-Marne).

Les prestations relèvent du coaching scolaire. Elles n'ont pas de visée médicale, psychologique ou thérapeutique et ne constituent pas du soutien scolaire disciplinaire. Le prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'accompagnement du jeune, sans garantie de résultat scolaire, celui-ci dépendant de facteurs qui lui sont extérieurs.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont communiqués oralement lors de l'entretien préalable, en fonction de l'accompagnement retenu et du nombre de séances envisagé. Ils sont établis en euros, toutes taxes comprises, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA.

Le tarif applicable est celui confirmé par écrit avant le début de l'accompagnement. Il reste inchangé pendant toute la durée de celui-ci. Les réductions de rentrée annoncées sur le site sont valables jusqu'au 15 octobre 2026 et s'appliquent aux accompagnements engagés avant cette date.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte. Le règlement par chèque est accepté lors des séances en présentiel.

Le calendrier des échéances est précisé avant le début de l'accompagnement. En cas de retard de paiement, le prestataire peut suspendre les séances jusqu'à régularisation, après information écrite du client.

Article 5 — Entretien préalable et test gratuit

Le test des 7 profils d'apprentissage et l'entretien découverte de 30 minutes sont gratuits et n'engagent à rien. Ils permettent d'apprécier la situation du jeune et de déterminer l'accompagnement le plus adapté.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

La rétractation s'exerce par simple déclaration écrite adressée à contact@apprendresansblocages.fr. Les sommes déjà versées sont remboursées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de la demande.

Si, à votre demande expresse, les séances commencent avant la fin de ce délai, les séances déjà réalisées restent dues au prorata en cas de rétractation.

Article 7 — Annulation et report de séance

Une séance peut être annulée ou reportée à condition d'en informer le prestataire au moins 48 heures à l'avance. Dans ce cas, la séance n'est pas due et une nouvelle date est fixée d'un commun accord.

Une séance annulée moins de 48 heures avant l'horaire prévu, ou à laquelle le jeune ne se présente pas, est considérée comme due. En cas d'empêchement imprévisible et justifié, une solution amiable pourra être recherchée.

Si le prestataire doit annuler une séance, celle-ci est reportée sans frais à une date convenue avec le client.

Article 8 — Engagements du client

Le client s'engage à fournir les informations utiles à l'accompagnement, à assurer les conditions matérielles nécessaires au bon déroulement des séances à distance — appareil, connexion et espace calme — et à veiller à la ponctualité du jeune.

Article 9 — Confidentialité

Le contenu des séances et les informations relatives au jeune et à sa famille sont strictement confidentiels. Aucun élément n'est communiqué à un tiers sans accord écrit préalable, sauf obligation légale.

Article 10 — Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@apprendresansblocages.fr. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.